L'intelligence n'est pas ce que l'on sait, Mais ce que l'on fait quand on ne sait pas !
MENTIONS LEGALES :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://centrecompetences.systeme.io/ les informations suivantes.
Identité et contact :
Représentant Légal : EL GHRABLI Salim EI
Adresse postale : 269 Av des terrasses du Languedoc 34430 Saint Jean de Vedas
Immatriculation : CENTRE COMPETENCES, Entreprise individuelle, inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 919 036 426
Téléphone : 06 78 44 32 72
Mail : contact@centrecompétences.fr
Hébergeur :
Le site est hébergé par la société ITACWT Limited, qui est une société de droit irlandais dont l’adresse est : ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande
Site internet : https://systeme.io/fr-home
Politique de confidentialité :
La politique de confidentialité fait l’objet d’une page à part sur le site.
Conditions générales de ventes et d’utilisations (CGVU) :
Les CGV font l’objet d’une page à part sur le site également.
https://centrecompetences.systeme.io/cgvu
Chaque utilisateur du Site est tenu d’en prendre connaissance et de les accepter préalablement à toute utilisation.
Conditions d’utilisation :
Le Site est protégé, tant dans sa forme (structure, mise en page, affichage, base de données, etc…) que dans son contenu (textes, images, sons, vidéos, etc…) par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.
Le Site est proposé en différents langages web afin d’offrir le meilleur confort et la meilleure navigation possible pour l’ensemble des utilisateurs.
L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site sont la propriété exclusive de Centre compétences.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Centre Compétences, sous peine de constituer notamment un délit de contrefaçon de droit d'auteur.
Centre compétence s’assure de fournir via son site, des informations et des mises à jour les plus précisent qu’elles soient. Cependant, il ne saurait garantir l’exactitude ou les éventuelle erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation de celui-ci.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, devra s’assurer de l’exactitudes des informations et signaler toutes modifications éventuelles à apporter à contact@centrecompétence.fr.
Accessibilité :
Le site https://centrecompetences.systeme.io/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://centrecompetences.systeme.io/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Centre compétences ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Liens hypertextes :
Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas à Centre compétences ou qui ne sont pas contrôlés par celle-ci. N’exerçant aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers, Centre compétences décline toute responsabilité à cet égard.
Centre compétences, ne peut être donc tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de sites tiers.
Les utilisateurs sont seuls responsables de décider d’accéder ou d’utiliser les liens hypertextes présents sur le Site. Ils assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites internet gérés par des tiers.
Protections et gestions des données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le Site.
Les mentions légales relatives à la protection des données à caractère personnel effectuée par Centre compétences sont indiquées dans la Politique de Confidentialité dédiée et disponible sur une page à part du site.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
Cependant, vous ne pourrez utiliser certains services du site tels que les formulaires, les accès à certaines formations ou tout autres informations complémentaires sans la saisie de certaines données, tels que le nom, l’adresse mail, le numéro de téléphone …
Cookies :
Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques, d’affichage et de bon fonctionnement. A savoir que celui-ci est en parfaite conformité avec le RGPD.
Un cookie contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Les cookies sont collectés de manière automatique après acceptations de votre part (voir « déclaration relative aux cookies ») via le lien suivant : https://centrecompetences.systeme.io/declarationcookies
A savoir que certaines parties du Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies et que ceux-ci sont utilisées uniquement à des fins de statistiques internes, afin d’améliorer la qualité de navigation et des services proposés.
Litiges :
Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège de l’entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.